Personnes Handicapées

REEI handicap – Outils d’épargne pour soutenir les Canadiens victimes de handicap et leur famille

En décembre 2008, le gouvernement du Canada a mis en place le Régime enregistré d’épargne-invalidité – REEI, la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité ainsi que le Bon canadien pour l’épargne-invalidité afin d’aider les Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour l’avenir.

Pour pouvoir être le bénéficiaire d’un REEI, vous devez :
  • Être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées
  • Être un résident du Canada
  • Être âgé de moins de 60 ans
  • Posséder un numéro d’assurance sociale valide
RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE INVALIDITÉ –  (REEI)

Le REEI est offert aux résidents canadiens âgés de moins de 60 ans qui ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées CIPH.

Vous pouvez demander le CIPH auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au moyen du formulaire T2201

Le REEI a été mis en place pour aider vos parents et vos proches à économiser pour assurer votre sécurité financière à long terme.

Il n’existe aucune limite de cotisation annuelle à un REEI. Mais il est conseillé d’optimiser les versements pour pouvoir bénéficier du maximum de SCEI et BCEI.

Les cotisations sont limitées à un maximum à vie de 200 000 $ pour l’ensemble du régime. Avec la permission écrite du titulaire, les amis et les membres de la famille peuvent également cotiser à un REEI. Le revenu de placement s’accumule à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait des fonds du REEI, à partir de l’âge de 60 ans.

SUBVENTION CANADIENNE POUR ÉPARGNE INVALIDITÉ – SCEI

La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité est une subvention de contrepartie que le gouvernement verse dans votre REEI, pour vous aider à accumuler votre épargne.

En fonction des cotisations effectuées au REEI et du revenu familial du bénéficiaire, le gouvernement peut vous verser une contribution jusqu’à 3 $ chaque année pour chaque dollar cotisé.

Le gouvernement versera la somme maximale de 3 500 $ annuellement jusqu’à une limite cumulative de 70 000 $ pour la totalité du régime. Les subventions sont versées dans le REEI jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans.

REVENU FAMILIAL NET* TAUX D’ABONDEMENT POUR LA SCEI MONTANT ANNUEL MAXIMUM DE SCEI
Jusqu’à 89 410 $ 300 % sur la première tranche de 500 $
200 % sur la prochaine tranche de 1 000 $
3 500 $
Plus de 89 410$ 100 % sur la première tranche de 1 000 $ 1 000 $

* Taux pour 2016. Pour un bénéficiaire mineur, le revenu familial net est celui de ses parents. Lorsque le bénéficiaire a atteint la majorité, le revenu familial net est celui du bénéficiaire et de son conjoint, le cas échéant. Le seuil du revenu est indexé chaque année en fonction de l’inflation.

Source http://www.mackenzieinvestments.com

BON CANADIEN POUR ÉPARGNE INVALIDITÉ – BCEI

Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité ou BCEI est un montant allant jusqu’à 1 000 $ annuel, que le gouvernement du Canada verse à l’intention des Canadiens invalides ayant de faibles revenus et des revenus modestes. Les versements du BCEI sont assujettis à une limite cumulative de 20 000 $ par bénéficiaire pour le régime. Il n’est pas nécessaire de cotiser au REEI pour recevoir le bon. Il suffit simplement d’ouvrir un REEI et de remplir un formulaire de demande auprès du représentant en épargne collective qui vous établira votre REEI. Les bons sont versés dans le REEI jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans.

REVENU FAMILIAL NET* BCEI ANNUEL MAXIMUM
Jusqu’à 26 201 $ 1 000 $
Entre 26 201 $ et 44 701 $ Réduction de 1 000 $ calculée au prorata (selon la formule prévue par la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité)
Plus de 44 701 $ Aucun bon n’est versé

* Taux pour 2016. Pour un bénéficiaire mineur, le revenu familial net est celui de ses parents. Lorsque le bénéficiaire a atteint la majorité, le revenu familial net est celui du bénéficiaire et de son conjoint, le cas échéant.

Source http://www.mackenzieinvestments.com

REPORT DES SUBVENTIONS ET BONS :

Nouveauté : À compter de 2011, vous pouvez reporter les subventions et les bons non utilisés sur une période de 10 ans (débutant en 2008, l’année de création du REEI).

REEI ET SUCCESSION :

Depuis le 1er juillet 2011, pour les décès survenus après le 3 mars 2010, les règles de roulement du produit d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sont élargies afin de permettre que le produit du REER d’un particulier décédé soit transféré au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) d’un enfant ou d’un petit-enfant ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales et qui était financièrement à la charge du particulier décédé. Un bénéficiaire admissible est désigné comme une personne admissible. Ces règles s’appliquent également aux produits transférés à un REEI provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), de certains montants forfaitaires versés par des régimes de pension agréés (RPA).

source : ARC

Le régime s’avère très avantageux pour toutes les personnes souffrant d’un handicap et qui  touchent le crédit d’impôt pour personne handicapé. Peu importe vos revenus et ceux de vos parents. Qu’attendez-vous pour vous renseigner ?